Contrat coupe de bois - Direct Emploi

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Site : https://www.directemploi.com

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Le contrat de vente - Forêt Privée Française

Modèles de contrats de vente

Utilité d'un contrat écrit

Le contrat de vente est un document qui lie le vendeur et l'acheteur ; il récapitule les droits et les obligations de chacune de ces deux parties.

En cas de litige ultérieur, c'est ce document qui fait référence ; s'il n'y a pas de contrat de vente, la parole de l'exploitant aura autant de poids que celle du...

Site : http://www.foretpriveefrancaise.com

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